Paule Loisy

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De: Paule LOISY
Objet:
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-12-01"
renouvellement
23 Novembre 202323/11/2023
De: Loisy (Paule)
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2020-12-01"
inscription
29 Novembre 202029/11/2020
De: Paule Loisy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Loisy (Paule)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Loisy (Paule)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Loisy (Paule)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Loisy (Paule)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Loisy (Paule)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Loisy (Paule)
Objet:
administratrice civile
détachement
19 Mars 200819/03/2008
De: Loisy (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Loisy (Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. Delport (Alexandre)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Loisy (Paule)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Loisy (Paule)
inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
29 Janvier 200529/01/2005

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